Le registre de conformité
de votre organisation.

Commencez par vos usages IA, déjà encadrés par l’AI Act. Ajoutez le RGPD, NIS2, les normes ISO et les autres référentiels qui vous concernent, 25 au total, pour la Belgique et la France. Pour chaque obligation, retrouvez le responsable, les preuves et les décisions prises.

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Aperçu d’un dossier
Exemple fictif

Réponses aux clients

L’équipe utilise un assistant pour rédiger des brouillons de réponse.

Usage
Rédiger les réponses clients
Outil
Assistant de rédaction IA
À préciser
Données utilisées et personnes concernées

À vérifier : quelles données sont transmises à l’outil ?

Cet exemple suit un usage IA. Les autres référentiels se suivent de la même façon, sans décision automatique.

Pour les PME, associations, acteurs publics et DPO, en Belgique et en France.

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Ce que vous pouvez suivre dans Conformeo

Chaque obligation a son dossier : responsable, preuves, actions et décisions. Les droits d’accès dépendent du rôle de chaque personne dans l’organisation. Voir les référentiels suivis et leurs limites.

Usages IA et maîtrise de l’IA

Recensez chaque usage IA, son responsable et les données traitées. La classification AI Act cite ses articles et donne le même résultat pour les mêmes réponses. Le cours en ligne, le registre des formations de l’article 4 et la charte complètent le dossier.

25 référentiels

RGPD, NIS2, DORA, CRA, accessibilité, Data Act, DSA, ISO/IEC 27001, ISO 9001 et les autres. Un questionnaire indique ce qui s’applique selon vos réponses. Une même preuve peut servir plusieurs référentiels.

Incidents et notifications

Un incident peut relever du RGPD, de NIS2, du CRA, de l’AI Act ou de DORA. Conformeo calcule chaque délai, prépare le dossier dans l’ordre du formulaire officiel et garde la trace de votre dépôt : date, canal, référence et copie figée.

Déclarations aux autorités

Enregistrement NIS2 sur Safeonweb@Work, contact du DPO auprès de l’APD ou de la CNIL, notification d’une FRIA, registre DORA, déclarations d’accessibilité. Conformeo prépare les informations et garde la trace de chaque dépôt.

Système de management ISO

Registre des risques avec carte de chaleur et appétence au risque, déclaration d’applicabilité, audits internes, non-conformités et actions correctives, revues de direction. Conformeo ne délivre aucun certificat.

Canal de signalement interne

Un lanceur d’alerte signale un fait, de façon anonyme ou nominative, et reçoit une référence et un code secret pour suivre les échanges. Les messages sont chiffrés et seuls les gestionnaires désignés les lisent. Les délais de 7 jours et de 3 mois sont suivis.

Documents, certificats et calendrier

Chaque pièce a sa date d’expiration et une alerte avant l’échéance. Le calendrier envoie des rappels et les actions sont regroupées par urgence. Les échéances peuvent être relayées dans Slack, Teams ou Jira. L’assistant répond en citant ses sources.

Plusieurs organisations et revue experte

Un consultant ou un DPO suit les organisations qui lui ont donné accès, chacune dans un espace séparé. Une personne qualifiée peut valider chaque obligation. Les données sont hébergées dans l’UE, à Francfort.

Les prochaines échéances de l’AI Act

L’AI Act s’applique par étapes. Voici les dates à vérifier selon le rôle de votre organisation et les usages concernés.

2 décembre 2026

Nouvelle pratique interdite + fin du délai de grâce marquage

Le règlement (UE) 2026/1744 (Omnibus IA) ajoute une pratique interdite : les systèmes d'IA générant des contenus intimes non consentis ou pédocriminels. Fin du délai de grâce pour le marquage machine des systèmes génératifs déjà sur le marché.

2 décembre 2027

Systèmes à haut risque (Annexe III)

Obligations complètes pour les systèmes à haut risque autonomes : recrutement et RH, scoring crédit et assurance, éducation, biométrie, infrastructures critiques, services publics essentiels.

2 août 2028

Haut risque intégré aux produits réglementés (Annexe I)

IA intégrée comme composant de sécurité dans des produits déjà réglementés : machines, dispositifs médicaux, jouets, ascenseurs, véhicules.

Source consultée le 2026-09-21 : Commission européenne. Consulter le calendrier.

Tarifs

L’abonnement donne accès au logiciel. Les missions de conseil et les formations sont proposées séparément, sur devis.

Abonnement

1 800 € HT / an

Par organisation. Registre des usages, actions, décisions, références de preuve, charte, registre des formations et exports.

Les conditions d’utilisation et le périmètre de l’abonnement sont précisés avant la souscription.

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Cabinets et DPO

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Accès aux organisations qui vous habilitent, vue portefeuille et suivi des dossiers. Vos prestations de conseil restent distinctes.

Tarif défini selon les organisations actives et le support convenu.

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Consultance

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Cadrage, audit, analyse d'impact, revue juridique ou technique, ateliers et formations animées.

Livrables, durée et prix convenus par mission. L’abonnement logiciel n’inclut ni heure de conseil ni validation par un expert.

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L'évaluation En Règle est gratuite. La souscription et l'activation commerciale sont confirmées par contrat ; aucun paiement automatique n'est déclenché par la création d'un compte. Le logiciel ne délivre pas de certification de conformité.

Questions fréquentes

Que couvre le logiciel ?

Les usages IA et l’AI Act, puis 24 autres référentiels, dont le RGPD, NIS2 et les normes ISO. S’y ajoutent les incidents et leurs notifications, les déclarations aux autorités, le système de management ISO, le canal de signalement interne, les documents et le calendrier. Le détail référentiel par référentiel est sur la page Référentiels couverts.

Par où commencer ?

Par vos usages IA dans la plupart des cas. L’AI Act s’applique déjà par étapes et touche presque toutes les organisations qui utilisent un outil d’IA. Vous ajoutez ensuite les référentiels qui vous concernent, au rythme de votre organisation.

Conformeo certifie-t-il ma conformité ?

Non. Conformeo enregistre ce que fait votre organisation et cite ses sources. L'orientation réglementaire dépend de vos déclarations. L'avancement déclaré, la revue experte et la décision de votre organisation sont distingués.

Conformeo envoie-t-il les notifications aux autorités ?

Non. Aucune autorité ne propose d’interface pour un dépôt automatique. Conformeo calcule les délais, prépare le dossier dans l’ordre du formulaire officiel et garde la trace de votre dépôt : date, canal, référence et copie figée. Le dépôt se fait par votre organisation, auprès de l’APD, de la CNIL, du CCB, de l’ANSSI ou de l’autorité concernée.

Comment fonctionne le canal de signalement ?

La personne qui signale peut rester anonyme. Elle reçoit une référence et un code secret qui lui permettent de suivre son dossier et d’échanger avec les gestionnaires. Les messages sont chiffrés et seuls les gestionnaires désignés par votre organisation y ont accès. L’accusé de réception à 7 jours et le retour à 3 mois sont suivis.

Que couvre le NIST AI RMF ?

Conformeo propose une sélection de pratiques volontaires adaptée à une PME ou à une association, couvrant les quatre fonctions GOVERN, MAP, MEASURE et MANAGE. Il n’existe aucune certification NIST et la sélection n’est pas exhaustive. Voir ce qui est couvert.

Conformeo couvre-t-il les normes ISO ?

Oui, comme des bonnes pratiques volontaires : ISO/IEC 27001 et les 93 mesures de son annexe A, ISO/IEC 27701, ISO/IEC 42001, ISO 9001:2026, ISO 22301 et ISO 37301. Chaque exigence est reformulée dans nos propres mots, avec la référence permettant de retrouver le texte officiel. Le texte des normes n’est pas reproduit et doit être acquis auprès de l’ISO ou d’un organisme national. La certification relève d’un organisme accrédité. Une certification ISO/IEC 42001 ne vaut pas conformité au règlement européen sur l’IA. Lire les limites.

Et les agents IA qui enchaînent des actions ?

Un agent s’évalue comme un usage IA à part entière. Le référentiel sépare ce qui est contraignant, à savoir la transparence de l’article 50, la qualification de la chaîne d’actions et l’information des travailleurs, de ce qui relève des bonnes pratiques : registre des agents, moindre privilège, validation humaine avant une action irréversible, plafonds, journalisation et arrêt d’urgence. Voir le détail.

La consultance est-elle incluse ?

Les audits, revues spécialisées, analyses d'impact et formations animées font l'objet d'une mission séparée, avec livrables et prix convenus.

Mes formations sont-elles dispensées dans l'application ?

Un cours en ligne sur la maîtrise de l’IA, au sens de l’article 4 de l’AI Act, est disponible dans l’application. Le module enregistre aussi les sessions suivies en interne ou chez un prestataire et produit des attestations déclaratives.

Comment les sources sont-elles suivies ?

La page Sources et méthode indique le référentiel utilisé, les sources consultées et les points à confirmer. Une nouvelle version du référentiel entraîne le réexamen des décisions antérieures.

Un DPO peut-il suivre plusieurs clients ?

Oui, pour les organisations qui lui ont accordé un accès. Les données restent séparées par organisation.

Où sont hébergées les données ?

Dans l’Union européenne, à Francfort.

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Renseignez l’outil, son utilisation et la personne responsable. Vous ajouterez ensuite les autres référentiels qui vous concernent.

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